Politique de confidentialité

Texte approuvé par le conseil d’administration du Funambule le lundi 10 février 2025

Le Funambule ASBL récolte un certain nombre de données à caractère personnel, auprès des personnes qui s’inscrivent aux groupes de parole en ligne. Ces données sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion de leur participation aux groupes de parole organisés par le Funambule ASBL.

Les données en question ne sont traitées par le Funambule ASBL qu’en vue de satisfaire les finalités limitativement énumérées dans le présent document.

a) Utilisation des données

Les données collectées sont uniquement réservées pour la gestion des groupes de parole en ligne et la diffusion de la newsletter mensuelle sous forme de courrier électronique. Des données sont également collectées lors de versements de dons, à savoir les adresses mail et les adresses postales, pour l’envoi des attestations fiscales et des remerciements.

b) Communication des données

Le Funambule ne communique pas les données récoltées qui sont enregistrées lors des inscriptions aux groupes de parole en ligne et à l’abonnement à la newsletter..

Tout autre traitement de données nécessite l’accord explicite, conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), des personnes concernées, sauf ce qui est imposé à l’association par la loi.

Le régime de traitement des données des participants aux groupes de parole obéit aux finalités et principes suivants :

A) Les données à caractère personnel collectées et enregistrées

Les données suivantes sont collectées :
I. Données générales d’identification pour les groupes de parole en visioconférence

Nom, prénom, e-mail, téléphone

Finalités du traitement

Ces données sont collectées et enregistrées :
 pour garantir la participation à nos groupes de parole en ligne ;

Ces données sont exclusivement gérées par l‘équipe du Funambule.

II. Données relatives au registre des membres effectifs de l’association

Nom, prénom et adresse domicile

Finalités du traitement

Ces données sont collectées et enregistrées :
 ce fichier est une obligation légale

Ces données sont exclusivement gérées par l‘équipe du Funambule.

III. Données relatives aux versements de dons

Nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de compte et registre national

Finalités du traitement

Ces données sont collectées et enregistrées :
 pour gérer les différentes donations obtenues et transmettre le justificatif fiscal.

IV. Données site Internet

Données d’identification générales recueillies par mail au départ du site Internet.

Finalités du traitement

Ces données sont collectées et enregistrées aux fins de gérer les demandes d’aide ou de soutien communiquées, en vue de :
 assurer le suivi du dossier relatif à cette demande.

Ces données sont exclusivement gérées par l‘équipe du Funambule.

V. Newsletter

Via l’inscription à la newsletter du Funambule, certaines données relatives à l’identité des personnes sont collectées ; nom, prénom et e-mail.

Finalités du traitement

Ces données sont collectées via le site du Funambule et enregistrées dans le logiciel d’envoi de Newsletter MailChimp.
 Ces données sont uniquement utilisées pour l’envoi de la newsletter du Funambule et sont exclusivement gérées par l‘équipe de l’association

VI. Stockage des données relatives aux professionnels de la santé mentale (psychiatres, psychologues, psychothérapeutes, infirmiers et professions associées)

Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle et spécialité médicale

Finalités du traitement

Ces données sont collectées et enregistrées :
 pour envoyer des informations sur les activités et les évènements de l’ASBL aux professionnels de la santé mentale

B. Les personnes habilitées à accéder aux données et à les utiliser Les données énumérées ci-dessus ne sont accessibles qu’à l’équipe du Funambule dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.

Tous les membres du Funambule sont par ailleurs tenus au respect de la confidentialité pour l’ensemble des données personnelles gérées par le Funambule.
Ceci implique :
 l’obligation de ne pas accéder ou chercher à accéder à des données qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution de leur mission ;
 l’interdiction de divulguer les données personnelles dont ils ont connaissance hors ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

C. La durée de conservation des données

Données générales d’identification et les Données relatives au statut du membre de l’association, ou usager d’un de nos services

Les données d’identification des personnes participant, ayant participé aux activités ou presté pour répondre à des besoins du Funambule, sont conservées à durée illimitée, et ce aux fins :
 d’archivage ;
 de certifier la réalité de leur participation aux activités ;
 de la réalisation des prestations et missions convenues (marchés publics,…);
 du suivi de leurs mandats ;
 du suivi de leur demande d’aide ou de soutien.

Données relatives au versement de participations financières

Les données relatives au versement de participations financières diverses sont conservées pendant dix ans, soit le délai de prescription des dettes éventuelles.

Données Site Internet

Ces données sont conservées pour le temps nécessaire aux fins d’être traitées.

Données Newsletter

Ces données sont conservées tout au long de l’affiliation à la newsletter du Funambule.

D. Les droits reconnus aux propriétaires des données

Droit à l’information

Dès que des informations sont recueillies, il est dans l’obligation du Funambule d’informer les personnes concernées du traitement de ces données. Cette information sera communiquée au moment où les données ont été écoltées, si elles ont été collectées de manière directe et dans un délai de 30 jours si elles ont été collectées de manière indirecte. Le Funambule entend respecter ce droit des personnes notamment par la rédaction de la présente charte relative à la protection des données à caractère personnel.

Droit à la curiosité

Chacun a le droit d’interroger le Funambule, en tant que responsable de traitement, pour savoir si l’association détient ou non des données le concernant. Le Funambule s’engage alors à confirmer ou non s’il détient des données, et si c’est le cas, préciser dans quel but, de quelles catégories de données et quels en sont les destinataires éventuels. Cette réponse se fera dans un délai de 30 jours à partir de la réception de la demande.

Droit d’accès

Chacun a le droit de recevoir, sous une forme intelligible, une copie des données faisant l’objet d’un traitement ainsi que toute information sur l’origine des données. Ce droit est exerçable par demande au Funambule en dressant un mail à l’adresse info@bipolarite.org, en faisant la preuve de son identité.

Droit de rectification

Toute personne peut faire rectifier des données inexactes qui se rapportent à elle, ou faire effacer ou interdire l’utilisation de données incomplètes ou non pertinentes (et ce sans aucun frais).

Droit d’opposition

Chacun peut s’opposer au traitement de ses données mais en invoquant des raisons sérieuses et légitimes.

Droit de ne pas être soumis à une décision automatisée

La loi interdit qu’une décision affectant une personne de manière significative soit prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Cette interdiction ne s’applique pas si le traitement est fondé dans le cadre d’un contrat ou d’une disposition légale ou réglementaire.

E. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est le Funambule asbl, dont le siège est établi à rue Herreweghe 30 à 1090 Jette et inscrite au répertoire des personnes morales sous le n° 875.110.640
La personne de référence est joignable à l’adresse info@bipolarite.org.

F. Autorité de contrôle

Depuis le 25 mai 2018, l’Autorité de protection des données (APD) est le successeur de la Commission de la protection de la vie privée. L’APD est un organe de contrôle indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel.

G. Quelques définitions

Données à caractère personnel

Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s’agir du nom, d’une photographie, d’un numéro de téléphone, d’une empreinte digitale, d’un numéro de compte, … Même les informations qui se rapportent à la vie professionnelle ou publique sont considérées comme « données à caractère personnel ».

Traitement

Toute opération entièrement ou partiellement automatisée effectuée sur les données. Le sens du mot « opération » est très large, il peut s’agir de consultation, utilisation, modification, communication, … Attention, dans le cadre du traitement manuel, la loi s’applique également s’il s’agit de constituer un fichier accessible selon des critères spécifiques (classement, ordre alphabétique, …).

Responsable du traitement

Toute personne physique ou morale qui détermine les finalités et moyens du traitement des données.
Les associations de fait sont également concernées par cette terminologie.